L’avantage de toute nature relatif à un prêt sans intérêt ou à taux réduit augmente sensiblement
Les taux d'intérêt pour prêts hypothécaires et non hypothécaires de 2023 connaissent une hausse notable. Découvrez les nouveaux taux et les impacts fiscaux pour emprunteurs et entreprises.
L’avantage de toute nature relatif à un prêt sans intérêt ou à taux réduit augmente considérablement en 2023
Les taux d’intérêt de référence à appliquer pour déterminer l’avantage de toute nature (ATN) imposable quant aux « prêts consentis sans intérêt ou à taux réduit » au cours de l’année de revenus 2023 ont été publiés ce 25 janvier 2024.
Ces nouveaux taux s’appliquent tant aux travailleurs salariés pour les prêts consentis par leurs employeurs qu’aux dirigeants d’entreprises pour les prêts consentis par leurs sociétés.
A notre plus grande surprise, ils ont considérablement augmentés.
Voici ce qu’il en est :
• Premièrement, pour les prêts hypothécaires :
Tous les prêts hypothécaires accordés à partir du 1er janvier 2023 sont soumis à un taux d’intérêt de 3,14 %. Il était encore de 1,77 % pour les prêts octroyés durant l’année de revenus 2022. Ce taux d’intérêt a donc quasi doublé.
• Deuxièmement, pour les prêts non hypothécaires à terme convenu :
C’est là que la hausse est la plus spectaculaire !
Le taux de chargement mensuel afférent aux prêts contractés en vue de financer l’acquisition d’une voiture est fixé à 0,25 % (0,06 % en 2022) et à 0,49 % pour les autres prêts (0,12 % en 2022).
Le taux de chargement annuel réel pour les prêts à terme fixe conclus en 2023 est de 6,04% (quelle que soit la durée, à terme fixe, du prêt).
• Enfin, pour les prêts non hypothécaires sans terme convenu le taux de référence à prendre en considération baisse pour être porté à de 7,14 % à 5,43 % l’an.
Paradoxalement, et contrairement au passé il est donc plus intéressant d’emprunter de l’argent à sa société via un compte courant que via une convention à terme convenu.
