2024: Ce qui a changé depuis le 1er Janvier

Le 1er janvier marque souvent l'entrée en vigueur de plusieurs changements importants.

Le 1er janvier marque souvent l'entrée en vigueur de plusieurs changements importants. Voici un résumé des modifications qui affecteront les finances personnelles dès ce début d'année.

IMMOBILER

Dès le 1er janvier, les particuliers entreprenant un projet de démolition et reconstruction d'une habitation personnelle pourront bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6%, une baisse significative par rapport au taux précédent de 21%. Toutefois, les grands projets immobiliers comprenant démolition et reconstruction ne seront plus éligibles à cette TVA réduite. Cette décision est perçue comme une occasion manquée par Embuild, la confédération de la construction, qui y voyait un moyen de répondre au manque de logements et à l'obsolescence du parc immobilier existant. Lorsque cette mesure était applicable à tous les projets, une augmentation notable du nombre de projets éligibles au taux réduit de TVA ainsi qu'une hausse du chiffre d'affaires du secteur avaient été observées.

En Région bruxelloise, chaque locataire aura un droit de préférence en cas de vente du logement qu'il occupe. Cette ordonnance impose aux propriétaires de notifier au locataire leur intention de vendre, en précisant le prix et les conditions de vente, ainsi que le droit de préemption du locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire dispose ensuite de 30 jours pour accepter ou refuser l'offre. Si le logement est proposé à des conditions plus avantageuses à un autre acheteur, le propriétaire doit en informer le locataire, qui aura alors sept jours pour exercer son droit de préférence.

Enfin, le plafond des frais de dossier pour un prêt hypothécaire sera abaissé de 500 euros à 350 euros dès le 1er janvier 2024. Cette mesure fait suite à une étude de l'Observatoire des prix révélant une augmentation moyenne de 50% des coûts de souscription d'un prêt immobilier entre 2014 et 2018, passant de 320 à 479 euros en moyenne, sans justification évidente de cette hausse.

MOBILITE

À partir de l'année fiscale 2025, basée sur les revenus générés dès le 1er janvier 2024, l'indemnité vélo pour les trajets domicile-travail sera augmentée, conformément aux annonces du gouvernement fédéral en septembre dernier dans le cadre du plan d'action « Be Cyclist ». L'indemnité passera de 0,27 euro par kilomètre, exemptée d'impôt, à 0,35 euro par kilomètre. De plus, un plafond annuel défiscalisé de 2.500 euros par an sera mis en place, ce qui équivaut à 7.142 kilomètres à vélo, soit un aller-retour quotidien de 34 kilomètres pour 210 jours par an, selon les calculs du gouvernement. Tout montant excédant ce plafond sera soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel.

Concernant l'achat d'un véhicule neuf, dès le 1er janvier 2024, une contribution environnementale de 10 euros sera imposée pour financer le recyclage futur du véhicule par Febelauto. Cette contribution, indiquée sur le bon de commande et la facture, servira aussi à soutenir des campagnes de sensibilisation pour les consommateurs et à financer la recherche et le développement de techniques de recyclage écologiquement responsables pour les voitures et batteries en fin de vie.

Par ailleurs, le certificat Car-Pass, qui garantit l'état d'un véhicule d'occasion avant son achat, deviendra numérique à partir du 1er janvier 2024. Il fournira des informations plus détaillées, telles que la description des travaux effectués sur le véhicule. De plus, des sanctions plus sévères seront imposées aux constructeurs et importateurs qui ne respecteraient pas l'obligation de transmettre tous les trois mois les données du compteur kilométrique de leurs modèles connectés.

En Wallonie, les tarifs du prélèvement kilométrique pour les poids lourds seront indexés dès le 1er janvier 2024. Cette indexation, basée sur l'indice des prix à la consommation d'août 2023, augmentera en moyenne de 4,08%. Les logiciels des OBU (On Board Unit), les dispositifs enregistrant les kilomètres parcourus par les camions, seront automatiquement mis à jour pour refléter les nouveaux tarifs.

TRAVAIL

Pour commencer, environ 500 000 employés relevant de la commission paritaire 200 (CP 200), la plus grande du pays, verront leurs salaires augmenter de 1,48% en janvier, grâce à l'indexation automatique. La CP 200 couvre une variété de secteurs, incluant le commerce automobile, l'industrie du béton, la construction, les garages, le commerce de gros et les agences d'intérim.

Dans les domaines du commerce alimentaire et de la gestion immobilière, les salaires seront indexés de la même manière que dans la CP 200, soit à hauteur de 1,48%. Les employés du commerce international et les assurances verront respectivement leurs salaires augmenter de 1,13% et 1,1325%. Les cinq principales commissions paritaires du pays, ayant une date d'indexation fixée en janvier, représentent plus d'un million de travailleurs et plus de 120 000 employeurs, d'après les données de SD Worx, un prestataire de services RH.

À partir de janvier, neuf secteurs supplémentaires pourront utiliser des contrats flexi-job pour un emploi complémentaire. Ces secteurs incluent le transport en bus/autocar, les pompes funèbres, l'évènementiel, l'alimentation, les écoles de conduite, l'automobile, l'agri- et horticulture, l'immobilier et le déménagement. Les entités fédérées pourront également mettre en place des flexi-jobs dans trois secteurs additionnels : la garde d'enfants, l'enseignement, et le secteur sportif et culturel public.

Concernant les flexi-jobs, un plafond de revenus annuels de 12 000 euros a été fixé, au-delà duquel les impôts seront dus. Pour les retraités, ce plafond est de 7 190 euros. De plus, des mesures ont été prises pour éviter les abus. Par exemple, il ne sera plus possible de travailler en flexi-job pour une entreprise appartenant au même employeur que son emploi principal. Les travailleurs passant d'un temps plein à un 4/5e emploi devront respecter un délai de carence de trois trimestres avant de pouvoir prendre un flexi-job. Les charges patronales liées aux flexi-jobs augmenteront également, passant de 25 à 28%.

Enfin, les travailleurs qui tombent malades pendant leurs congés annuels pourront désormais conserver leurs jours de vacances pour une utilisation ultérieure, à condition de suivre certaines règles, comme informer rapidement l'employeur et fournir un certificat médical. Les jours de vacances perdus pourront être récupérés plus tard, mais les vacances ne seront pas automatiquement prolongées

Du changement pour les artistes

Le statut d'artiste et de travailleur des arts a été élargi pour inclure les fonctions techniques. Les artistes amateurs bénéficient d'un régime social et fiscal avantageux pour les indemnités liées à leurs prestations artistiques. Les conditions comprennent des indemnités ne dépassant pas 70 € par jour, un maximum de 30 jours par an civile, et une limite de 7 jours consécutifs par donneur d'ordre. Les indemnités de déplacement sont également remboursées jusqu'à 20 € par jour. Une cotisation ONSS de solidarité s'applique si plus de 500 € sont octroyés en indemnités. Le régime fiscal exonère les indemnités forfaitaires journalières et les remboursements de frais de déplacement réels, sous certaines conditions. Le nouveau régime fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les prestations à partir de cette date.

EPARGNE

À partir du 1er janvier 2024, des changements importants auront lieu concernant certains avantages fiscaux relatifs à l'épargne à long terme en Belgique. Plus précisément, l'avantage fiscal qui était attribué pour certains types de dépenses, comme les contributions à une assurance-vie ou les emprunts pour l'acquisition d'une seconde propriété, ne sera plus disponible.

Jusqu'à présent, cet avantage fiscal offrait une déduction de 30% pour des dépenses spécifiques liées à l'épargne à long terme. Dans le cas des emprunts pour une seconde habitation, à condition de répondre à certains critères, cet avantage était limité à 705 euros par personne et par an.

Cependant, cette suppression de l'avantage fiscal ne s'appliquera pas rétroactivement. Ceux qui ont contracté ou refinancé un emprunt avant le 31 décembre 2023 continueront de bénéficier de cet avantage fiscal pour la durée du prêt. En revanche, pour les emprunts contractés après cette date, la réduction fiscale liée à l'épargne à long terme ne sera plus en vigueur.

Le gouvernement fédéral a toutefois pris la décision de maintenir cet avantage fiscal pour les cotisations versées dans le cadre de certaines assurances-vie, spécifiquement les contrats d’assurance-vie des branches 21 et 23, qui offrent un rendement limité.

En parallèle, les mutuelles ne seront plus autorisées à proposer à leurs membres la constitution d'une épargne prénuptiale. Les contrats déjà en place avant cette modification continueront néanmoins jusqu'à leur échéance naturelle.

ENERGIE

À partir de l'année prochaine, les nouvelles installations photovoltaïques ne bénéficieront plus de la compensation via des compteurs qui tournent à l'envers. Au lieu de cela, ces installations devront être équipées d'un compteur double flux, aussi connu sous le nom de compteur communicant. Ce compteur mesure de manière distincte la consommation d'électricité et la production injectée dans le réseau. Ainsi, l'électricité produite sera d'abord utilisée directement par le propriétaire de l'installation, et tout excédent sera vendu au fournisseur selon les tarifs d'injection qu'il propose.

En matière de vente de contrats d'énergie en porte-à-porte, qui était souvent critiquée pour son aspect intrusif, des régulations plus strictes seront mises en place dès le 1er janvier 2024. Les vendeurs ne seront plus autorisés à obtenir une signature de contrat lors de la première visite. Les consommateurs auront un délai de réflexion de trois jours pour considérer l'offre sans être soumis à des changements de celle-ci pendant cette période. Cette mesure vise à protéger le consommateur contre des décisions hâtives et lui permettre de prendre une décision éclairée.

Par ailleurs, il y aura une augmentation des tarifs sociaux pour le gaz naturel et l'électricité dès le 1er janvier, comme indiqué par le régulateur fédéral de l'énergie (Creg). Le gaz naturel verra son prix augmenter en moyenne de 9,6%, atteignant 5,371 cents par Kwh, TVA incluse, ce qui représente une hausse de 0,469 cent par rapport au dernier trimestre de 2023. Concernant l'électricité, le tarif monohoraire TVA incluse sera de 23,441 cents par Kwh, marquant une augmentation de 1,873 cent.

La possibilité de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés prend fin

Le 31 décembre 2023 marque la clôture de la dernière période permettant la régularisation fiscale en Belgique. Jusqu'à cette date, les contribuables peuvent encore déclarer volontairement leurs revenus et capitaux non déclarés. Cette démarche leur accorde une immunité sur le plan pénal et fiscal, mais implique le paiement de l'impôt dû, augmenté de 25 points de pourcentage. Ainsi, pour les capitaux acquis après le 1er janvier 2016 (non prescrits), le taux d'imposition s'élèvera à 55% au lieu de 30%, tandis que pour les capitaux acquis jusqu'au 31 décembre 2015 (prescrits), un prélèvement uniforme de 40% sera appliqué.

À partir de 2024, les personnes désirant régulariser des capitaux fiscalement prescrits devront s'adresser au procureur pour une possible transaction pénale élargie, comme l'a indiqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Le paiement de cette transaction entraînera l'extinction de l'action publique pour blanchiment de capitaux. La quatrième et dernière phase de cette régularisation fiscale, qui a débuté en 2016, a été approuvée pour abolition par la Chambre en 2021.

BRUXELLES

À partir de la nouvelle année, à Bruxelles, des changements notables interviendront dans les droits de succession et de donation, notamment pour les cohabitants de fait. Ces derniers seront traités sur le même pied d'égalité que les conjoints et cohabitants légaux, sous certaines conditions. Pour bénéficier des taux les plus bas, il faudra avoir vécu ensemble pendant au moins un an, et pour l'exonération sur le logement familial, la cohabitation devra durer au moins trois ans. Cette mesure vise à ne pas désavantager les couples non mariés ou non liés par une cohabitation légale.

De plus, un taux réduit de 3% sera appliqué sur une première tranche de 15.000 euros de l'ensemble de la succession pour les héritiers taxés selon les tarifs applicables entre frères et sœurs, oncles et tantes ou neveux et nièces, ainsi qu'entre d'autres personnes désignées spécifiquement dans le testament du défunt. Cette mesure, surnommée « le legs à un ami », concerne les successions où la personne décédée a désigné ces bénéficiaires.

En outre, l'ordonnance prévoit l'abolition de la règle de renonciation à une succession. Auparavant, les droits de succession dus par les bénéficiaires d'une renonciation ne pouvaient pas être inférieurs à ce que la personne renonçant aurait dû payer. Cette suppression facilitera la transmission des biens à la génération suivante, simplifiant ainsi les procédures de succession et potentiellement allégeant la charge fiscale pour les héritiers.

SANTE

À partir du 1er janvier 2024, les employés et travailleurs indépendants en arrêt maladie de longue durée devront se soumettre à trois examens physiques obligatoires au cours de la première année d'incapacité. Ces examens auront lieu après 4, 7 et 11 mois d'arrêt de travail et seront réalisés par un médecin de leur mutuelle. Cette obligation se poursuivra même après que le travailleur soit officiellement reconnu comme malade de longue durée, c'est-à-dire après 12 mois d'incapacité.Le remboursement des implants cochléaires, destinés aux personnes sourdes ou souffrant de perte auditive sévère, sera étendu aux enfants et adolescents à partir du 1er janvier 2024.

Ces implants, pouvant coûter jusqu'à 15.000 euros, nécessitent un remplacement du capteur tous les cinq ans et un entretien à vie. Le remboursement couvrira à la fois les cas de surdité unilatérale et de surdité totale chez cette population jeune.Les patients ne seront plus tenus de payer les frais de transports planifiés entre hôpitaux à partir du 1er janvier, dans les cas où ils seraient admis pour une opération ou un traitement et nécessiteraient un transfert vers un hôpital plus spécialisé. Un budget de 13,5 millions d'euros est alloué pour cette mesure.

Concernant le tabagisme, à partir du 1er janvier 2024, les prix des produits du tabac et des cigarettes électroniques augmenteront. Un droit d'accises de 0,15 euro par millilitre sera prélevé sur les liquides à vapoter, et les produits liés au tabac connaîtront une hausse de prix d'environ 25%. Cette augmentation tarifaire est confirmée par les ministres fédéraux des Finances et de la Santé publique.

Les enfants atteints de cancer bénéficieront du remboursement de cinquante médicaments jusqu'alors non remboursés à partir du 1er janvier, grâce à un budget initial de 3,2 millions d'euros.Enfin, les honoraires des dentistes seront indexés de 6,05% conformément à l'accord dento-mutualiste 2024-2025. Plusieurs soins dentaires verront leurs tarifs augmenter, notamment les extractions dentaires (tarif passant de 20 à 65 euros), le détartrage sous-gingival (doublant à 96 euros), et les traitements orthodontiques de première intention (dont le forfait double à 450 euros).

Augmentation

À partir du 1er janvier, bpost ajustera ses tarifs postaux pour refléter la hausse des coûts due à l'inflation et à la diminution du volume de courrier. Le prix du timbre Non Prior acheté à l'unité augmentera de 1,39 euro à 1,46 euro, tandis que le timbre Prior passera de 2,17 euros à 2,27 euros. Pour un envoi normalisé vers l'Europe, le tarif sera de 2,66 euros lors de l'achat d'au moins 5 timbres, et de 2,78 euros pour un achat à l'unité.

L'opérateur télécom Voo, désormais propriété d'Orange, a annoncé une hausse de ses tarifs pour divers abonnements et packs, effective dès le 1er janvier 2024. La nouvelle grille tarifaire révèle que 79 tarifs seront concernés par cette augmentation. Les abonnements couvrant la télévision, la téléphonie fixe et mobile, ainsi que l'internet fixe connaîtront des augmentations allant de 3 à 7 euros par mois. Les formules combinant internet, téléphonie mobile et télévision verront leurs prix augmenter mensuellement de 2 à 6 euros. Pour les abonnements internet seuls, la hausse sera de 3 à 3,5 euros par mois, tandis que l'abonnement TV analogique ou numérique seul augmentera de 1,5 euro. Voo n'a pas fourni d'explications détaillées pour ces nouvelles hausses, après avoir déjà augmenté ses tarifs en février et octobre 2023.

Proximus, un autre opérateur de télécommunications, augmente également le prix de plusieurs de ses abonnements à partir du 1er janvier 2024. Les packs Flex de Proximus, incluant internet, télévision et un forfait mobile, coûteront 3 euros de plus par mois, une hausse similaire à celle de juillet dernier. Toutefois, des données mobiles supplémentaires seront offertes. Les abonnements internet uniques coûteront entre 2 et 3 euros de plus par mois, avec l'abonnement Internet Essential passant de 25 à 28 euros. Les options des packs TV verront aussi leurs tarifs augmenter : le forfait Pickx Mix passera de 10,99 à 12,99 euros, et l'offre Pickx Sports, incluant du football belge et international ainsi que d'autres compétitions sportives, passera de 16,99 à 18,99 euros.

En Wallonie, le prix des titres-services augmentera de 9 à 10 euros à partir du 1er janvier, conformément à l’arrêté régional adopté le 1er décembre dernier.